Redevances radio et TV

Selon la loi sur la radio et la télévision (LRTV), toute personne domiciliée en Suisse, équipée d’un poste de radio ou de télévision, est tenue de payer la redevance de réception, indépendamment des chaînes regardées ou des stations écoutées, indépendamment également du mode de réception (antenne, câble, satellite, téléphone, mobile, Internet). Seules peuvent être exonérées les personnes bénéficiaires de prestations AVS ou AI conformément à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC).

C’est le Conseil fédéral qui fixe le montant de la redevance. Les recettes - 1,1 milliard de francs par an - sont affectées pour l’essentiel au financement des programmes de radio et de télévision SRG SSR idée suisse ; une petite partie revient également aux télévisions régionales de moyenne ou petite taille, pour couvrir leur déficit ou les aider à financer leurs charges d’exploitation (splitting de la redevance). Le montant de la redevance est le même pour toutes les régions (Suisse romande, Suisse alémanique, Tessin, Grisons), qui ont droit à des programmes de qualité équivalente.