Organisation institutionnelle

SRG SSR idée suisse (ci-après SRG SSR) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Fondement institutionnel de l’entreprise SRG SSR, elle est au service de la collectivité et ne poursuit aucun but lucratif.

La structure de l'association SRG SSR

Les membres de l'association SRG SSR sont les quatre sociétés régionales : SSR idée suisse Romande/Société de Radio-Télévision Suisse Romande (RTSR), Verein SRG idée suisse Deutschschweiz (SRG.D), Società cooperativa per la radiotelevisione nella Svizzera italiana (CORSI) et SRG SSR Svizra Rumantscha (SRG.R). En Suisse romande et en Suisse alémanique, les sociétés régionales RTSR et SRG.D sont à leur tour subdivisées en sociétés membres. Toute personne intéressée peut adhérer à une société régionale ou à une société membre et exercer ainsi son influence sur les activités de SRG SSR.

Les tâches de l'association SRG SSR

L'association SRG SSR et ses sociétés régionales diffusent des programmes de radio et de télévision et d’autres services journalistiques au sens de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) du 24 mars 2006 et de la concession octroyée par le Conseil fédéral. L'association touche une part de la redevance de réception, qu’elle utilise exclusivement pour couvrir les charges de production et de diffusion des programmes radio/TV et des autres services journalistiques.

Par son offre de programme et ses autres services journalistiques, SRG SSR idée suisse met en valeur l'identité du pays et la diversité des régions. Les offres servent à la libre formation de l’opinion, elles favorisent le développement culturel et elles contribuent à la formation du public au sens de l’art. 24, al. 2 LRTV, ainsi qu’à son divertissement.

L'association diffuse une offre journalistique pour l'étranger, en vertu de la concession et d’un accord de prestations signé avec la Confédération, l'objectif étant de resserrer les liens qui unissent les Suisses de l'étranger à leur pays, de promouvoir le rayonnement de la Suisse à l'étranger et d'y favoriser la compréhension de ses intérêts.

L'association peut exercer toute autre activité en rapport direct ou indirect avec son but.

Les sociétés régionales ont pour mission d'élaborer, de créer et de transmettre les programmes de radio et de télévision et les autres services journalistiques, en se fondant sur la concession, sur les statuts et sur le règlement d’organisation, ainsi que sur la politique d'entreprise de SRG SSR. Elles ont pour tâches :

• d'assurer la haute direction des unités qui diffusent les programmes de radio et de télévision et les autres services journalistiques de leur région ;
• d'observer et d'apprécier les programmes et les autres services journalistiques ;
• d'instituer le débat sur l'audiovisuel de service public au sein de l'opinion, et de mener et de promouvoir la discussion sur ses principes et son développement ;
• d'ancrer SRG SSR dans la population via l’affiliation de personnes morales et de personnes physiques aux sociétés membres et aux sociétés régionales; de représenter les sociétés et la population dans les organes SRG SSR.

Organes de l'association

En l'absence de réglementations spécifiques prévues par la LRTV, les droits, les obligations et les responsabilités des organes SRG SSR sont, par analogie, régis par les dispositions du droit des sociétés anonymes.

L'Assemblée des délégués est l'organe suprême de l'association SRG SSR.

Hormis les activités statutaires qui incombent à une assemblée des délégués en vertu du droit des associations et des sociétés anonymes, l'Assemblée des délégués se prononce, après proposition du Conseil d’administration, sur toute requête de SRG SSR au Conseil fédéral concernant le montant des redevances de réception et elle approuve les requêtes de SRG SSR au Conseil fédéral concernant les révisions de la concession significatives au regard de la politique des médias ou la renonciation à celle-ci. Elle approuve le règlement d'organisation, les statuts de Swissinfo, la nomination du directeur général et elle adopte le règlement d’indemnisation pour elle-même et pour le Conseil d'administration. Les statuts SRG SSR délimitent les compétences entre l'Assemblée des délégués, organe suprême, et le Conseil d’administration. L'Assemblée des délégués se réunit au moins deux fois par an.

Elle est placée sous la houlette du président SRG SSR. Son comité est le Conseil d'administration SRG SSR, qui assure la direction des affaires de SRG SSR. L'organe de révision est choisi par l'Assemblée des délégués.

Le Conseil d’administration de SRG SSR idée suisse exerce la haute direction de SRG SSR. Il est responsable vis-à-vis de l’autorité de concession du respect des prescriptions légales et des dispositions de la concession. Conformément au règlement d’organisation et aux principes du droit des sociétés anonymes, il confie au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction des programmes. 

Swissinfo dispose d'un conseil du public et d'un médiateur. 

Organes des sociétés régionales

A l'échelon des régions, l'Assemblée des délégués et le Conseil d'administration ont pour corollaires les conseils régionaux et leurs conseils d'administration. Le directeur général est membre des conseils d'administration régionaux. Si leurs décisions peuvent nuire aux intérêts de l'entreprise, le directeur général peut les soumettre au Conseil d’administration SRG SSR.

Chaque société régionale met en place un conseil du public représentatif. Ce conseil a pour tâches d'assurer des contacts étroits entre les responsables des programmes, les auditeurs et les téléspectateurs. En outre, il soutient, par ses propositions, l'activité programmatique de la société régionale.

Les membres des sociétés régionales peuvent être élus au sein des conseils du public. Dans chaque région linguistique, le conseil du public institue un organe de médiation chargé de traiter les réclamations relatives aux programmes.